{"id":407,"date":"2022-09-20T13:15:25","date_gmt":"2022-09-20T11:15:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dev2app.com\/2022\/wordpress\/adliva\/?page_id=407"},"modified":"2023-06-06T12:14:46","modified_gmt":"2023-06-06T10:14:46","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.adliva.fr\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Politique de protection<br>des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ADLIVA, dont le si\u00e8ge se situe 44 Rue Roger Salengro -94120 Fontenay-sous-Bois (ci-apr\u00e8s \u00ab <strong>Entreprise<\/strong> \u00bb ou \u00ab <strong>Nous<\/strong> \u00bb), agissant en qualit\u00e9 de Responsable de Traitement ind\u00e9pendant, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalit\u00e9s de collecte, d\u2019utilisation et de partage de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 travers le pr\u00e9sent site Internet (ci-apr\u00e8s \u00ab <strong>Site<\/strong> \u00bb) et l\u2019utilisation des services associ\u00e9s (ci-apr\u00e8s \u00ab <strong>Services<\/strong> \u00bb), conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment : (i) Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ; (ii) R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s \u00ab <strong>RGPD<\/strong> \u00bb), du 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, d\u00e9cret, r\u00e9glementation ou disposition qui serait \u00e9dict\u00e9 par une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel nationale ou europ\u00e9enne comp\u00e9tente \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab <strong>R\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. CHAMP D\u2019APPLICATION DE CETTE POLITIQUE<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Entreprise est le responsable de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00e0 savoir, toute information li\u00e9e \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable, appel\u00e9e \u00ab <strong>Personne concern\u00e9e<\/strong> \u00bb), vous concernant, trait\u00e9es \u00e0 travers le Site et pour l\u2019utilisation des Services, dans les conditions expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab <strong>Politique Donn\u00e9es Personnelles<\/strong> \u00bb).<br>Cette Politique Donn\u00e9es Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l\u2019ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans \u00eatre inscrits ou abonn\u00e9s \u00e0 un service sp\u00e9cifique (ci-apr\u00e8s collectivement \u00ab <strong>Utilisateurs<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. QUELS TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Entreprise collecte (1) les donn\u00e9es d\u2019inscription ; (2) les donn\u00e9es que vous avez volontairement partag\u00e9es avec l\u2019Entreprise ; (3) les donn\u00e9es de navigation li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site et des Services et (4) autres renseignements divers. En particulier, l\u2019Entreprise collecte les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019inscription :<\/strong> collect\u00e9es via le formulaire d\u2019inscription.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es que vous partagez volontairement avec l\u2019Entreprise :<\/strong> l\u2019Entreprise peut collecter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple pr\u00e9nom, nom, email, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc\u2026) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire de contact en ligne sur le Site, ou lorsque vous utilisez nos Services.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es de navigation :<\/strong> lorsque vous acc\u00e9dez et utilisez le Site ou les Services, l\u2019Entreprise peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d\u2019\u00e9tablir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs re\u00e7oivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l\u2019adresse IP, le type de navigateur, et d\u2019autres informations portant sur les logiciels ou mat\u00e9riel informatique. Si vous acc\u00e9dez au Site ou aux Services \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable ou d\u2019un autre appareil, l\u2019Entreprise peut collecter l\u2019identifiant unique de l\u2019appareil, les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, et autres donn\u00e9es d\u2019identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi \u00eatre collect\u00e9es via des cookies et autres technologies de tra\u00e7age (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d\u2019audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc\u2026). Ces technologies peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9es pour collecter et conserver des informations concernant l\u2019utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visit\u00e9es, le contenu en ligne que vous avez consult\u00e9, les recherches internet que vous avez effectu\u00e9es et les publicit\u00e9s que vous avez vues. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre politique sur les Cookies <a href=\"#\">ici<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne collectons pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des donn\u00e9es financi\u00e8res provenant d\u2019un prestataire de service de paiement s\u00e9curis\u00e9 : dans certains cas, l\u2019entreprise peut utiliser un service de paiement non affili\u00e9 pour vous permettre d\u2019acheter un produit ou d\u2019effectuer des paiements. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le traitement de l\u2019information que vous fournissez sera r\u00e9gi uniquement par la politique de protection des donn\u00e9es personnelles du prestataire de service de paiement, et non par cette Politique Donn\u00e9es Personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel : nous vous demandons de ne pas nous divulguer, ni nous communiquer, des donn\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme Cat\u00e9gories Particuli\u00e8res de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ou assimil\u00e9es par la CNIL (notamment num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, donn\u00e9es d\u2019infraction, origine ethnique, opinions politiques, religions et croyances, donn\u00e9es de sant\u00e9 ou affiliation syndicale) \u00e0 travers notre Site, nos Services ou par tout autre moyen.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Services Associ\u00e9s.<\/strong> Les Services peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 des sites Internet \u00e9dit\u00e9s par des entreprises non affili\u00e9es, et peuvent comporter des publicit\u00e9s, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalit\u00e9s, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications d\u00e9velopp\u00e9es par des entreprises non affili\u00e9es. L\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les pratiques de protection de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicit\u00e9, il vous appartient de v\u00e9rifier la politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel applicable pour cet autre service.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons les donn\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous permettre d\u2019utiliser le Site et les Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer et am\u00e9liorer nos Services ainsi que les fonctionnalit\u00e9s correspondantes ;<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019utilisation du Site et des Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous offrir une assistance client\u00e8le et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00catre en conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales (y compris les obligations li\u00e9es \u00e0 la fourniture des Services), ou r\u00e9pondre aux demandes provenant des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales ;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pondre aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Entreprise ; dans certains cas, l\u2019Entreprise peut notamment divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque l\u2019Entreprise consid\u00e8re de bonne foi qu\u2019un tel traitement de donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour : (i) prot\u00e9ger, exercer, ou d\u00e9fendre des droits, la vie priv\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9, les biens de l\u2019Entreprise ou ceux de ses employ\u00e9s, agents et prestataires (y compris l\u2019ex\u00e9cution de nos contrats et de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation) ; (ii) prot\u00e9ger la s\u00fbret\u00e9, la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (iii) se prot\u00e9ger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;<\/li>\n\n\n\n<li>Sous r\u00e9serve de votre consentement pr\u00e9alable, si n\u00e9cessaire, pour effectuer des op\u00e9rations de prospection commerciale aupr\u00e8s de vous, conform\u00e9ment \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences et choix personnels.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. SUR QUELLE BASE LEGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?<\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les traitements pr\u00e9sent\u00e9s de la section 3 (a) \u00e0 la section 3(f) de la pr\u00e9sente Politique Donn\u00e9es Personnelles reposent sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de r\u00e9pondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services. S\u2019agissant de certains cookies pouvant \u00eatre utilis\u00e9s, le traitement est fond\u00e9 sur le consentement des Personnes Concern\u00e9es (cookies) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la section 3 (e) de la pr\u00e9sente Politique Donn\u00e9es Personnelles repose sur les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la section 3 (f) de la pr\u00e9sente Politique Donn\u00e9es Personnelles se fonde sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019Entreprise ou des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables<\/li>\n\n\n\n<li>Les traitements pr\u00e9sent\u00e9s aux sections 3 (g) de la pr\u00e9sente Politique Donn\u00e9es Personnelles sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base de votre consentement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. QUELLE EST LA DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Entreprise conserve vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s recherch\u00e9es, telles que d\u00e9crites \u00e0 la section 3 ci-dessus.<br>Les informations vous concernant sont conserv\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de l\u2019Entreprise, et au maximum pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de leur collecte en l\u2019absence de conclusion d\u2019un contrat avec l\u2019Entreprise ;<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de conclusion d\u2019un contrat ou d\u2019une commande, dans le cadre des Services ou autre, pendant toute la p\u00e9riode de relation contractuelle, puis conserv\u00e9es en archives interm\u00e9diaires pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la p\u00e9riode de garantie \u00e9ventuelle \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la dur\u00e9e de prescription l\u00e9gale applicable (5 ans dans la plupart des cas).<\/li>\n\n\n\n<li>Pour une dur\u00e9e de 13 mois \u00e0 compter de leur implantation\/cr\u00e9ation s\u2019agissant des cookies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es aussi bien manuellement que de fa\u00e7on \u00e9lectronique, et sont prot\u00e9g\u00e9es par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, bien que l\u2019Entreprise utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre le vol, la perte, l\u2019utilisation, la divulgation ou la modification non autoris\u00e9e, elle ne peut garantir \u00eatre \u00e0 m\u00eame de se pr\u00e9munir contre tous les risques informatiques existants.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. QUI A ACC\u00c8S \u00c0 VOS DONNEES ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre des finalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es en section 3 de la pr\u00e9sente Politique Donn\u00e9es Personnelles, vos donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es en interne au sein de ADLIVA. L\u2019Entreprise peut \u00e9galement communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux destinataires suivants :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Tiers prestataires de services, sous-traitants ou sous-traitants de second niveau (i.e. des prestataires de services informatiques, autres entit\u00e9s du groupe, prestataires de services li\u00e9s aux Services \u2013 \u00e0 titre illustratif, et sans que cette liste soit limitative : prestataires de services IT, experts, consultants et avocats, soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es dans de potentielles fusions, scissions ou autres transformations) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes : afin de se conformer \u00e0 la loi en vigueur ;<\/li>\n\n\n\n<li>Partenaires commerciaux de confiance : sous r\u00e9serve de votre consentement. Les domaines d\u2019activit\u00e9 auxquels ces tiers peuvent notamment appartenir sont les suivants : (i) \u00e9tudes, (ii) industrie du m\u00e9dicament (iii) organismes de sant\u00e9\u2026<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. VOS DONNEES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFEREES \u00c0 L\u2019ETRANGER ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne r\u00e9aliserons aucun transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays non-membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. MINEURS DE MOINS DE 18 ANS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site Internet ne s\u2019adresse pas aux individus de moins de 18 ans, et l\u2019Entreprise ne collecte pas, en connaissance de cause, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019individus de moins de 18 ans.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez, \u00e0 tout moment et de mani\u00e8re gratuite, exercer les droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s, de portabilit\u00e9, de rectification, d&#8217;effacement et de limitation des informations vous concernant ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019opposition pour des motifs l\u00e9gitimes au traitement de vos donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Possibilit\u00e9 de nous transmettre vos directives afin d\u2019organiser le sort des donn\u00e9es vous concernant (conservation, effacement, communication \u00e0 un tiers, etc\u2026) en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez exercer ces droits en \u00e9crivant \u00e0 l&#8217;adresse \u00e9lectronique suivante : <a href=\"mailto:contact@adliva.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">contact@adliva.fr<\/a>.<br>Vous disposez \u00e9galement d&#8217;un droit de recours aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 nationale de contr\u00f4le telle que la Commission Nationale de l&#8217;Informatique et des libert\u00e9s en cas de violation de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016-679.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. MODIFICATIONS ET MISES \u00c0 JOUR<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Politique Donn\u00e9es Personnelles sera effective \u00e0 compter de la date d\u2019effet indiqu\u00e9e en introduction. L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier ou compl\u00e9ter ce document suite \u00e0 toute modification ou ajout de la R\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces modifications vous seront communiqu\u00e9es avant leur entr\u00e9e en vigueur par l\u2019Entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de protectiondes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ADLIVA, dont le si\u00e8ge se situe 44 Rue Roger Salengro -94120 Fontenay-sous-Bois (ci-apr\u00e8s \u00ab Entreprise \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb), agissant en qualit\u00e9 de Responsable de Traitement ind\u00e9pendant, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalit\u00e9s de collecte, d\u2019utilisation et de partage de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-407","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales - 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